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- Question écrite n° 11841 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travail - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
- Question écrite n° 11715 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11773 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11720 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11703 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11738 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11637 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? - Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
- Question écrite n° 11821 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie - Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 11628 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 11702 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
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