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- Question écrite n° 11899 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale - Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Question écrite n° 11881 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- catastrophes naturelles - Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine - Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Question écrite n° 11877 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes - Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Question écrite n° 11988 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Question écrite n° 12003 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/12/2025
- papiers d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
- Question écrite n° 12046 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports urbains - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8 - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
- Question écrite n° 11970 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière du Village olympique - Exonération de taxe foncière du Village olympique
- Question écrite n° 11872 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- automobiles - Immatriculation des véhicules d'époque - Immatriculation des véhicules d'époque
- Question écrite n° 11912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Question écrite n° 11919 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enfants - Limites de l'attestation d'honorabilité - Limites de l'attestation d'honorabilité
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