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Question écrite n° 11423 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 09/12/2025
action humanitaire - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
N° 2222 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Création de la réserve citoyenne de la diplomatie)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à l'instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)
N° 2217 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 08 décembre 2025
Date de séance : 08/12/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Cambodge
Date de réunion : 08/12/2025
  1. Entretien avec Mmes Virginie Bleitrach, directrice adjointe du département Orients, et Meng-Han Chiang, responsable pays "Cambodge" - Agence française de développement
Amendement n° 14 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2191
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 16 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2191
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Morel, M. Padey, M. Turquois, M. Ott, M. Pahun, M. Martineau, Mme Mette, M. Grelier, Mme Bergantz, M. Mattei, M. Lecamp, M. Latombe, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Gumbs, M. Philippe Vigier, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Mandon, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, Mme Brocard, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit et les membres du groupe Les Démocrates - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 45 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)