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- Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
- Question écrite n° 11640 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11671 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Écocontribution et non respect des obligations de collecte - Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Question écrite n° 11819 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11826 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Question écrite n° 11733 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Permis de conduire
- Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
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