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- Question écrite n° 11819 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Question écrite n° 11632 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance communale des Malgré Nous - Reconnaissance communale des Malgré Nous
- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Question écrite n° 11826 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Question écrite n° 11733 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Permis de conduire
- Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 11735 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Généralisation des directives anticipées via le mariage - Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Question écrite n° 11722 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Question écrite n° 11766 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer - Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
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