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- Question écrite n° 11469 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- énergie et carburants - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
- Question écrite n° 11529 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
- Question écrite n° 11520 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
- Question écrite n° 11569 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Question écrite n° 11501 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 11530 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lois - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
- Question écrite n° 11439 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise - Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
- Question écrite n° 11554 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire - Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 11480 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement secondaire - Classement en REP+ des collèges - Classement en REP+ des collèges
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