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- Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
- Question écrite n° 11792 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Question écrite n° 11639 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Question écrite n° 11686 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élections et référendums - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
- Question écrite n° 11815 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
- Question écrite n° 11802 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
- Question écrite n° 11655 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Frais de remorquage et de garde des véhicules volés - Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
- Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
- Question écrite n° 11734 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Procédure d'obtention du permis AM - Procédure d'obtention du permis AM
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