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- Question au Gouvernement n° 1135 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 24/12/2025
- fonction publique de l'État - Trêve de Noël - Trêve de Noël
- Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 24/12/2025
- outre-mer - Accès aux soins en Guyane - Accès aux soins en Guyane
- Question au Gouvernement n° 1129 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 24/12/2025
- immigration - Chute du nombre de régularisations - Chute du nombre de régularisations
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 23 décembre 2025
- Date de séance : 23/12/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/12/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/12/2025
- - Nomination d'un rapporteur
- - Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 11994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- ordre public - Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize - Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Question écrite n° 12033 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
- Question écrite n° 11997 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Question écrite n° 11901 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ? - Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
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