Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/12/2025; propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 16/12/2025; enseignement - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Question écrite n° 11642 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 16/12/2025; animaux - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
Question écrite n° 11640 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 16/12/2025; animaux - Protection animale-Associations - Protection animale-Associations
Question écrite n° 11671 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 16/12/2025; déchets - Écocontribution et non respect des obligations de collecte - Écocontribution et non respect des obligations de collecte
Amendement n° 335 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 16/12/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 10 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 2243: Date de dépôt : 16/12/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Question écrite n° 11819 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles - Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
Question écrite n° 11632 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/12/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance communale des Malgré Nous - Reconnaissance communale des Malgré Nous
Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/12/2025; sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite

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