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- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11889 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12012 de M. Antoine Léaument
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- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11908 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 11887 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11867 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 23/12/2025
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