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- Question écrite n° 11649 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Question écrite n° 11783 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Question écrite n° 11755 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- marchés publics - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Question écrite n° 11764 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
- Question écrite n° 11661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- collectivités territoriales - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance - Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
- Question écrite n° 11720 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 11756 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- marchés publics - Danger d'exclusion des associations des marchés publics - Danger d'exclusion des associations des marchés publics
- Question écrite n° 11618 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante - Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
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