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- Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 11735 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Généralisation des directives anticipées via le mariage - Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Question écrite n° 11722 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Question écrite n° 11766 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer - Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Question écrite n° 11795 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré - Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
- Question écrite n° 11765 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification - Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Question écrite n° 11837 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/12/2025
- télécommunications - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 11803 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité - Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Question écrite n° 11748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Restriction du droit d'appel - Restriction du droit d'appel
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