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- Question écrite n° 12008 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Question écrite n° 11982 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
- Question écrite n° 12005 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- patrimoine culturel - Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine - Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Question écrite n° 11999 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Îles françaises Hunter et Matthew - Îles françaises Hunter et Matthew
- Question écrite n° 11945 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
- Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Question écrite n° 11893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 11920 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
- Question écrite n° 11937 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
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