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- Question écrite n° 11481 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement supérieur - Atteintes à l'indépendance de la recherche - Atteintes à l'indépendance de la recherche
- Question écrite n° 11451 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11575 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11616 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11546 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11478 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11550 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
- Question écrite n° 11433 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 11494 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation - Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
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