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- Question écrite n° 11712 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement privé - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11746 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- jeux et paris - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
- Question écrite n° 11768 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Abandon du patrimoine des petites communes rurales - Abandon du patrimoine des petites communes rurales
- Question écrite n° 11750 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- langue française - Fermeture de l'ESFAM de Sofia - Fermeture de l'ESFAM de Sofia
- Question écrite n° 11759 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/12/2025
- numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
- Question écrite n° 11672 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Question écrite n° 11683 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 11668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Question écrite n° 11710 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
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