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- Question écrite n° 11748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Restriction du droit d'appel - Restriction du droit d'appel
- Question écrite n° 11726 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
- Question écrite n° 11798 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Question écrite n° 11707 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Décharges de direction à Paris - Décharges de direction à Paris
- Question écrite n° 11691 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
- Question écrite n° 11714 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement supérieur - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Question écrite n° 11712 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement privé - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11746 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- jeux et paris - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux - Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
- Question écrite n° 11768 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Abandon du patrimoine des petites communes rurales - Abandon du patrimoine des petites communes rurales
- Question écrite n° 11750 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- langue française - Fermeture de l'ESFAM de Sofia - Fermeture de l'ESFAM de Sofia
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