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- Question écrite n° 11847 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés - Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
- Question écrite n° 11926 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Temps d'enseignement perdu - Temps d'enseignement perdu
- Question écrite n° 11863 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique - Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 11890 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Question écrite n° 11896 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Emploi des conjoints de militaires - Emploi des conjoints de militaires
- Question écrite n° 12033 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale - Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
- Question écrite n° 12000 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise - Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
- Question écrite n° 11977 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE » - Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Question écrite n° 12042 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
- Question écrite n° 12041 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
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