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- Question écrite n° 11672 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Question écrite n° 11683 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 11668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Question écrite n° 11710 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles - Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
- Question écrite n° 11659 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/12/2025
- bois et forêts - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt - Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Question écrite n° 11716 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Question écrite n° 11817 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
- Question écrite n° 11775 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins contre la grippe - Pénurie de vaccins contre la grippe
- Question écrite n° 11704 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Financement des enseignements agricoles sous contrats - Financement des enseignements agricoles sous contrats
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