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- Question écrite n° 11963 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Question écrite n° 11954 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Port du calot à l'hôpital public - Port du calot à l'hôpital public
- Question écrite n° 12029 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 23/12/2025
- retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11953 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
- Question écrite n° 11878 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Équilibre forêt-gibier - Équilibre forêt-gibier
- Question écrite n° 11915 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Question écrite n° 12046 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports urbains - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8 - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
- Question écrite n° 11955 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 11934 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Question écrite n° 11858 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aménagement du territoire - Contradiction - Arrachage haies bocagères - Contradiction - Arrachage haies bocagères
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