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- Question écrite n° 11660 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- chômage - Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche - Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Question écrite n° 11809 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Question écrite n° 11767 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Question écrite n° 11711 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement privé - Contrôles dans les établissements privés sous contrat - Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11744 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Un consortium pour Aluminium Dunkerque - Un consortium pour Aluminium Dunkerque
- Question écrite n° 11816 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 11652 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
- Question écrite n° 11729 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Question écrite n° 11779 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
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