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- Question écrite n° 11724 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins - Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Question écrite n° 11698 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône - Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 11643 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations
- Question écrite n° 11777 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11760 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11625 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires - Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
- Question écrite n° 11663 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
- Question écrite n° 11658 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/12/2025
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 11821 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie - Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 11721 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
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