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- Question écrite n° 11783 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Question écrite n° 11777 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11757 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11794 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11625 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11663 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
- Question écrite n° 11796 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé - Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 11658 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/12/2025
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 11682 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
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