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- Question écrite n° 11905 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élections et référendums - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 12020 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/12/2025
- prestations familiales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales - Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Question écrite n° 12002 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 11925 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Question écrite n° 12001 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 11985 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/12/2025
- marchés publics - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Question écrite n° 11898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Intervention française au Bénin - Intervention française au Bénin
- Question écrite n° 11895 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
- Question écrite n° 11848 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application - Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
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