105113 résultats trouvés
- Amendement n° 146 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10559 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Question écrite n° 10593 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- mort et décès - Droit à sépulture après crémation - Droit à sépulture après crémation
- Question écrite n° 10570 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD - Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
- Question écrite n° 10584 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- logement - Efficacité de la lutte contre les squatteurs - Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Question écrite n° 10635 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
- Amendement n° 147 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1766 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
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