104481 résultats trouvés
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 11660 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- chômage - Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche - Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Question écrite n° 11804 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
- Question écrite n° 11809 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements - Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
- Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- ordre public - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
- Question écrite n° 11785 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 11769 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 11786 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie - Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
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