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Amendement n° 689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3067 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 19/11/2025
Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 10401 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/10/2025
numérique - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État - Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Question écrite n° 10061 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 07/10/2025
élevage - Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française - Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
Question écrite n° 10332 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 21/10/2025
élevage - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine - Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Question écrite n° 10062 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 07/10/2025
élevage - Importation d'œufs ukrainiens contaminés - Importation d'œufs ukrainiens contaminés
N° 1078 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)
N° 1168 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Date de dépôt : 24/03/2025
Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)