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- Question écrite n° 11844 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- Union européenne - État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 - État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Question écrite n° 11702 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Question écrite n° 11677 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- donations et successions - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
- Question écrite n° 11684 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- eau et assainissement - Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau - Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
- Question écrite n° 11843 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires - Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Question écrite n° 11801 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11822 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 11718 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS - Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Question écrite n° 11774 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Question écrite n° 11807 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant - Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
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