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- Question écrite n° 11692 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élus - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Question écrite n° 11836 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- taxis - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
- Question écrite n° 11727 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
- Question écrite n° 11617 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Question écrite n° 11744 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Un consortium pour Aluminium Dunkerque - Un consortium pour Aluminium Dunkerque
- Question écrite n° 11740 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Question écrite n° 11695 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- énergie et carburants - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
- Question écrite n° 11823 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 11840 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travail - Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries - Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
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