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- Question écrite n° 11631 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 16/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis - Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 11652 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante - Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
- Question écrite n° 11729 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Question écrite n° 11779 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Question écrite n° 11685 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- économie sociale et solidaire - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
- Question écrite n° 11645 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance complémentaire - PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur - PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Question écrite n° 11705 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement agricole - Financement des établissements privés d'enseignement agricole - Financement des établissements privés d'enseignement agricole
- Question écrite n° 11804 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
- Question écrite n° 11839 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports ferroviaires - Place des maires dans les SERM - Place des maires dans les SERM
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