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- Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- ordre public - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
- Question écrite n° 11634 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 - Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Question écrite n° 11688 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 11709 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris - Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
- Question écrite n° 11820 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale - Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Question écrite n° 11630 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs - Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 11743 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Question écrite n° 11838 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports aériens - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
- Question écrite n° 11638 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non application de la loi contre la maltraitance animale - Non application de la loi contre la maltraitance animale
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