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- Question écrite n° 11839 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports ferroviaires - Place des maires dans les SERM - Place des maires dans les SERM
- Question écrite n° 11621 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
- Question écrite n° 11808 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Efficacité de la loi contre les squatteurs - Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Question écrite n° 11812 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 11786 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie - Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
- Question écrite n° 11841 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travail - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
- Question écrite n° 11697 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Avenir du programme PEGASE - Avenir du programme PEGASE
- Question écrite n° 11831 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Question écrite n° 11753 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- logement : aides et prêts - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
- Question écrite n° 11749 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Situation financière critique des associations socio-judiciaires - Situation financière critique des associations socio-judiciaires
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