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- Question écrite n° 11716 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Question écrite n° 11627 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agroalimentaire - Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés - Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Question écrite n° 11783 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale - Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Question écrite n° 11777 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Question écrite n° 11757 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- médecine - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 11794 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia" - Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
- Question écrite n° 11625 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires - Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 11663 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen - Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
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