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N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
N° 4856 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
Date de dépôt : 23/12/2021
Voir le dossier (Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine)
N° 4855 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
Date de dépôt : 22/12/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein)
N° 4842 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)