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- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 11825 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
- Question écrite n° 11680 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11770 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 11677 de M. Bastien Lachaud
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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11806 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11759 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/12/2025
- numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
- Question écrite n° 11801 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes - Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11829 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires - Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
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