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- Question écrite n° 11730 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- étrangers - Télétravail et statut visiteur - Télétravail et statut visiteur
- Question écrite n° 11620 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Assurance-récolte : taux d'assurance - Assurance-récolte : taux d'assurance
- Question écrite n° 11770 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11715 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11818 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11664 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Non-conformité des importations extra-européennes - Non-conformité des importations extra-européennes
- Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
- Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Question écrite n° 11727 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
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