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Question écrite n° 11694 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 16/12/2025
énergie et carburants - Instauration du partage territorial de la valeur - Instauration du partage territorial de la valeur
Question écrite n° 11723 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 16/12/2025
entreprises - Protection des données des chefs d'entreprise - Protection des données des chefs d'entreprise
Question écrite n° 11732 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 16/12/2025
examens, concours et diplômes - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
Question écrite n° 11782 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 16/12/2025
police - Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? - Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Question écrite n° 11736 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 16/12/2025
finances publiques - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Question écrite n° 11805 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 16/12/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
Question écrite n° 11670 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 16/12/2025
déchets - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés - Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
Question écrite n° 11832 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 16/12/2025
sécurité des biens et des personnes - Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale - Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
Question écrite n° 11690 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 16/12/2025
élevage - Politique vaccinale contre la DNC - Politique vaccinale contre la DNC
Question écrite n° 11730 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 16/12/2025
étrangers - Télétravail et statut visiteur - Télétravail et statut visiteur