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- Question écrite n° 12014 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- politique extérieure - Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français - Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Question écrite n° 11880 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Nématode du pin - Nématode du pin
- Question écrite n° 11938 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Question écrite n° 12024 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
- Question écrite n° 11982 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme - Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
- Question écrite n° 11941 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray - Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Question écrite n° 11864 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
- Question écrite n° 11983 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement : aides et prêts - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
- Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
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