104581 résultats trouvés
- Question écrite n° 11664 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Non-conformité des importations extra-européennes - Non-conformité des importations extra-européennes
- Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
- Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Question écrite n° 11727 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers - Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
- Question écrite n° 11617 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Question écrite n° 11745 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- jeux et paris - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Question écrite n° 11669 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
- Question écrite n° 11741 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 11747 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
- Question écrite n° 11754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 16/12/2025
- maladies - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
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