Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104477 résultats trouvés

Question écrite n° 11731 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 16/12/2025; examens, concours et diplômes - Accès aux examens du permis de conduire - Accès aux examens du permis de conduire
Question écrite n° 11633 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 16/12/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Seconde vague de combattants sans tombes - Seconde vague de combattants sans tombes
Question écrite n° 11713 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 16/12/2025; enseignement secondaire - Usage de la solution de vie scolaire Pronote - Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Question écrite n° 11683 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 16/12/2025; drogue - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 16/12/2025; associations et fondations - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
Question écrite n° 11758 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 16/12/2025; mort et décès - Cimetières abandonnés - Cimetières abandonnés
Question écrite n° 11774 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 16/12/2025; personnes handicapées - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
Question écrite n° 11805 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 16/12/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires - Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
Amendement n° 329 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de M. Proença - Article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 330 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 15/12/2025; Amendement de M. Proença - Article 27 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)