Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11693 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 16/12/2025; emploi et activité - Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution - Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Question écrite n° 11619 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance - Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Question écrite n° 11771 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/12/2025; pauvreté - Hausse de la précarité alimentaire en France - Hausse de la précarité alimentaire en France
Question écrite n° 11717 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 16/12/2025; entreprises - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent - Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
Question écrite n° 11725 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/12/2025; établissements de santé - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
Question écrite n° 11626 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
Amendement n° 1 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2205: Date de dépôt : 16/12/2025; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2249 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie)
Question écrite n° 11635 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 16/12/2025; animaux - Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique - Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 11642 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 16/12/2025; animaux - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"