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- Question écrite n° 62785 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- moyens de paiement - chèques - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 76 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7779 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 15/12/1997
- élections et référendums - réglementation - bulletins blancs. comptabilisation.
- Question écrite n° 69549 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 26/11/2001
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 21389 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/11/1998
- fonction publique territoriale - rémunérations - titres emploi services.
- Question écrite n° 25135 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 08/02/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3511 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 22/09/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant volontaire de la Résistance - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 11432 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 09/03/1998
- handicapés - enfants - structures d'accueil. Rhône.
- Question écrite n° 57757 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 28590 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/04/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
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