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- Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 01/04/1999
- politique extérieure - Kosovo - intervention militaire de l'OTAN. participation de la France.
- Question écrite n° 29181 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. vente aux particuliers. conséquences.
- Question écrite n° 27107 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/03/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. capacités.
- Question écrite n° 50378 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/09/2000
- impôts et taxes - intérêt de retard - calcul. date d'effet.
- Question écrite n° 34884 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 20/09/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 10801 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 02/03/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - permis de construire. distance minimale.
- Question écrite n° 18831 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 07/09/1998
- sécurité publique - incendies - sécurité incendie. hôtels. résidences de tourisme. disparités.
- Question écrite n° 30540 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- Etat - ministres - cumul des mandats.
- Question écrite n° 15691 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : montant des pensions - anciens combattants. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 3976 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 06/10/1997
- associations - réglementation - dons et legs.
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