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- Question au Gouvernement n° 1152 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 18/02/1999
- outre-mer - TOM : Nouvelle-Calédonie - mines et carrières. nickel. emploi et activité.
- Question écrite n° 15306 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/06/1998
- santé - politique de la santé - personnes atteines de maladies graves.
- Question écrite n° 17910 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 03/08/1998
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - montant.
- Question écrite n° 61435 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/05/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 30719 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 31/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 11749 de M. François Loos
- Date de dépôt : 16/03/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 60396 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 30/04/2001
- travail - droit du travail - arrêts de travail. procédure.
- Question écrite n° 937 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 3068 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/09/1997
- prestations familiales - allocations familiales - contrôle.
- Question écrite n° 63592 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 09/07/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
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