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- Question écrite n° 48650 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 10/07/2000
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 48271 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 03/07/2000
- sports - athlétisme - fédération. adhérents et affiliés. responsabilité civile. réglementation. application.
- Question écrite n° 36501 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 25/10/1999
- politique extérieure - Afrique - sida. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1039 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/01/1999
- politique extérieure - Allemagne - politique énergétique. révision. conséquences.
- Question écrite n° 42533 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 28/02/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 59534 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 02/04/2001
- enseignement technique et professionnel - IUT - section hôtellerie et tourisme. développement. Carcassonne.
- Question écrite n° 61858 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 04/06/2001
- enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé. titularisation. perspectives.
- Question écrite n° 16188 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 29/06/1998
- voirie - A 31 - saturation. conséquences. sécurité.
- Question écrite n° 55592 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - maladie de Creutzfeldt-Jakob - contamination par la viande bovine. victimes. prise en charge.
- Question écrite n° 12683 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 06/04/1998
- consommation - crédit - cartes de crédit. surendettement. lutte et prévention.
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