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- Question écrite n° 33689 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 11739 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 16/03/1998
- recherche - physique nucléaire - programme de recherche Soleil. implantation.
- Question écrite n° 57001 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 29/01/2001
- coopération intercommunale - EPCI - prêts au logement. zonage. révision.
- Question écrite n° 64868 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/08/2001
- copropriété - organisation - commission nationale relative à la copropriété. composition.
- Question écrite n° 32590 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 12/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 30252 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. application.
- Question écrite n° 43547 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- logement : aides et prêts - PALULOS - statistiques.
- Question écrite n° 21099 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 02/11/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 46982 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 29/05/2000
- formation professionnelle - formation continue - formation à distance. réglementation.
- Question écrite n° 15161 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 01/06/1998
- énergie et carburants - stations-service - concurrence des grandes surfaces.
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