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- Question écrite n° 70177 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites gouvernementaux. consultations. statistiques.
- Question écrite n° 34043 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 23/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 22498 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 07/12/1998
- travail - médecine du travail - indépendance.
- Question écrite n° 20330 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 19/10/1998
- santé - maladie de Creutzfeldt-Jakob - statistiques.
- Question écrite n° 33272 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 26/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 42139 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - enfants - cardiopathie congénitale. scolarisation à domicile.
- Question écrite n° 11385 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 09/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 56903 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/01/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - torture. lutte et prévention. attitude de la France.
- Question écrite n° 71210 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 24/12/2001
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 65192 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. zones rurales.
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