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- Question écrite n° 23579 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - établissements - foyers à double tarification. financement.
- Question écrite n° 28720 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 19/04/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 68218 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/10/2001
- police - officiers - revendications.
- Question écrite n° 61738 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/06/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 17158 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/07/1998
- travail - inspection du travail - effectifs de personnel. Somme.
- Question écrite n° 50736 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2000
- transports routiers - chauffeurs routiers - congé de fin d'activité. réglementation.
- Question écrite n° 9536 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/02/1998
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 65046 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 06/08/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 18268 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 17/08/1998
- communes - biens - legs de maisons. opposition d'un héritier. réglementation.
- Question écrite n° 6954 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 01/12/1997
- transports routiers - transports scolaires - arrêt de bus. école. distance.
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