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- Question écrite n° 41992 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/02/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - maîtres auxiliaires titularisés. carrière.
- Question écrite n° 2640 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 01/09/1997
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 20444 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/1998
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - aéroports militaires. Vaucluse.
- Question écrite n° 68398 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- agriculture - SCA - régime fiscal.
- Question écrite n° 74773 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/04/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage et d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 65766 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/09/2001
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 38447 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement secondaire - lycées et collèges - rénovation. financement. centre international de Valbonne.
- Question écrite n° 75447 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 56842 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. indemnités des commissaires enquêteurs.
- Question écrite n° 30051 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/05/1999
- voirie - RN 171 - liaison Laval Saint-Nazaire. réhabilitation.
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