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- Question écrite n° 37290 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/11/1999
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 71203 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/12/2001
- défense - armée - militaires. accidents survenus en permission, en opérations extérieures ou en escale. prise en charge.
- Question écrite n° 37638 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 24629 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - réduction. date d'effet. conséquences.
- Question écrite n° 22932 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 3048 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 15/09/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 41935 de M. André Godin
- Date de dépôt : 21/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 76158 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 17/06/2002
- agriculture - viticulture - aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49407 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 36996 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 01/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
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