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- Question écrite n° 8769 de M. André Capet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 27038 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 70480 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 10668 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 23/02/1998
- santé - aide médicale urgente - SMUR. ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 43405 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - RMI - récupération. seuil.
- Question écrite n° 40840 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 71083 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- presse et livres - AFP - perspectives.
- Question écrite n° 37940 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 29/11/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - bénéficiaires d'un congé de fin d'activité. périodes effectuées dans le secteur public. retraite complémentaire. calcul.
- Question écrite n° 13149 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/04/1998
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. carburants. stations-service.
- Question écrite n° 60464 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 30/04/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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